Foire Aux Questions / Quelle base de calcul aurait une CSG sur la production ?

Selon les derniers chiffres publiés par l’Insee, la production française de l’ensemble des branches d’activité en 2012 s’établit à 3745,1 milliards d’euros. C’est de toute évidence le chiffre financier circulant (hors transactions financières) qui représente la meilleure base fiscale pour couvrir un besoin de financement équivalent aux cotisations sociales effectives de 374,2 milliard d’euros la même année.

On peut en déduire qu’un taux moyen de taxation de 10 % appliqué à toute la production française pourrait remplacer toutes les cotisations sociales qui aujourd’hui affectent le coût du travail et, par voie de conséquence, l’emploi.

En pratique, une étude d’impact préalable par branche d’activité est indispensable pour déterminer la répartition des différents régimes de Sécurité sociale qui existent aujourd’hui : le régime général, le régime agricole, le régime des travailleurs non salariés et non agricoles, les régimes spéciaux de salariés et de fonctionnaires.

Idéalement, il conviendrait de s’entendre sur une couverture de base universelle de notre protection sociale, c’est-à-dire un régime général unique de Sécurité sociale pour tous les travailleurs, et que seuls, les avantages sociaux complémentaires ou catégoriels soient pleinement à la charge des employeurs respectifs.

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Publié dans :Mesure n°1 : Financer autrement notre système de protection sociale